Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2012-633 du 3 mai 2012
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 7 juillet 2024
Source : Légifrance