Décret n°2012-633 du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie des règles sur l'environnement et sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance