Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 17

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Précision des attributions du directeur général d'un port autonome

Résumé. Le directeur général d'un port autonome voit ses attributions précisées, notamment en gestion financière et en représentation juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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