Décret n°2012-703 du 7 mai 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets et effectifs ministériels

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les budgets et le nombre d'emplois dans plusieurs ministères.
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Modification des budgets et effectifs de plusieurs ministères

Résumé. Un décret du 7 mai 2012 modifie les budgets et les effectifs de plusieurs ministères, en annulant ou ouvrant des crédits et en ajustant le nombre d'emplois.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   197 028 197 028
Administration territoriale 307 115 222 115 222
Dont titre 2 115 222 115 222
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 81 806 81 806
Dont titre 2 81 806 81 806
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  211 355 211 355
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 211 355 211 355
Dont titre 2 211 355 211 355
Ecologie, développement et aménagement durables   190 677 190 677
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 190 677 190 677
Dont titre 2 190 677 190 677
Economie   211 554 211 554
Développement des entreprises et de l'emploi 134 211 554 211 554
Dont titre 2 211 554 211 554
Solidarité, insertion et égalité des chances   193 021 193 021
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 193 021 193 021
Dont titre 2 193 021 193 021
Totaux 1 003 635 1 003 635
Dont titre 2 1 003 635 1 003 635
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   1 003 635 1 003 635
Coordination du travail gouvernemental 129 1 003 635 1 003 635
Dont titre 2 1 003 635 1 003 635
Totaux 1 003 635 1 003 635
Dont titre 2 1 003 635 1 003 635
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
  ― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 ― 3
Ecologie, développement durable,
transport et logement
  ― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 ― 3
Economie, finances et industrie   ― 3
Développement des entreprises et de l'emploi 134 ― 3
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
  ― 3
Administration territoriale 307 ― 2
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 ― 1
Services du Premier ministre   15
Coordination du travail gouvernemental 129 15
Travail, emploi et santé   ― 3
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 ― 3

Détail par catégorie d'emplois

TABLEAU
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DE LA CATÉGORIE D'EMPLOIS NUMÉRO
du programme
CODE
de la catégorie
d'emploi
RÉVISION
des ETPT
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  ― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 ― 3
A administratifs 1009 ― 2
B et C administratifs 1011 ― 1
Ecologie, développement durable,
transport et logement
  ― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 ― 3
Catégorie A 1052 ― 2
Catégorie B 1053 ― 1
Economie, finances et industrie   ― 3
Développement des entreprises et de l'emploi 134 ― 3
Catégorie A 1325 ― 2
Catégorie B 1326 ― 1
Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
  ― 3
Administration territoriale 307 ― 2
Personnel administratif 1161 ― 2
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 ― 1
Personnel administratifs 1161 ― 1
Services du Premier ministre   15
Coordination du travail gouvernemental 129 15
Catégorie A 1135 10
Catégorie B 1136 4
Catégorie C 1137 1
Travail, emploi et santé   ― 3
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 ― 3
A administratifs 1073 ― 2
B administratifs 1075 ― 1
Annexe
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