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Décret n°2012-753 du 9 mai 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour 2012 en annulant et ouvrant des montants identiques, soit environ 54 millions d'euros.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2012, soit 54,9 millions d'euros en engagements et 53,9 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2012, avec 54,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53,9 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 54 900 000 € en autorisations d'engagement et de 53 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. La ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour deux missions gouvernementales

Résumé. Un décret change l'argent alloué à deux missions importantes du gouvernement : la coordination des travaux et la défense.

Fait le 9 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2012-753 du 9 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe