Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. Annexe

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Modification des annexes du décret sur le personnel hospitalier

Résumé. Le décret modifie les annexes du décret de 2011 pour ajuster les catégories de personnel concernées par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe

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