Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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Créé le 22 juillet 2012 · Abrogé le 22 novembre 2024

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Données personnelles enregistrées dans le système Agorha

Résumé. Un décret précise quelles informations personnelles peuvent être enregistrées dans le système Agorha, comme le numéro d'identification national et d'autres données listées en annexe.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2012 au jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance