En vigueur depuis le 1 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation possible des formations pour les agents
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) et 16 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.