Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Article 17

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Article 17

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) et 16 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Prolongation possible des formations pour les agents

Résumé. Un accord entre un agent et son employeur peut prolonger la durée des formations jusqu'à dix jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) et 16 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance