Décret n°2012-942 du 1er août 2012

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution du décret sur les concours

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'organisation des concours, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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