Décret n°2012-960 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 28 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 août 2012

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Modification des statuts de Clermont Université

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'établissement public Clermont Université et met à jour l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 28 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Source : Légifrance