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Décret n°2012-961 du 20 août 2012

portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais ;

Vu la délibération de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en date du 23 avril 2012,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection pour la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Le décret précise le nombre de sièges et les règles d'élection pour la chambre d'agriculture de la région Nord-Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Décret n°2012-961 du 20 août 2012
Article 1
Article 2