Décret n°2012-961 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010
Art. 2-1, Art. 2-2

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Modification des règles d'élection pour la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Le décret précise le nombre de sièges et les règles d'élection pour la chambre d'agriculture de la région Nord-Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

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