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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection pour la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Le décret précise le nombre de sièges et les règles d'élection pour la chambre d'agriculture de la région Nord-Pas-de-Calais.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-1 : Répartition des sièges pour l'élection des membres de la chambre d'agricultureDécret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-2 : Élection des membres de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
- Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-1, Art. 2-2