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Modification des accès aux données personnelles militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du traitement automatisé 'Arhmonie'Décret n°2011-632 du 7 juin 2011Art. 3 : Accès aux données personnelles des militaires
→ Version 2 : Ajout d'organismes bénéficiaires d'accès aux données personnelles
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011Art. 1, Art. 3