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Abrogation des articles du décret de 1986 sur la délégation de pouvoirs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°86-351 du 6 mars 1986Art. 2-1 : Délégation de pouvoirs dans la fonction publique
→ Version 3
- Décret n°86-351 du 6 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6