Décret n°2013-1054 du 22 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont définies à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2013

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Décret sur les données personnelles dans l'analyse sérielle policière

Résumé. Un décret précise les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées dans des bases de données policières pour analyser les crimes en série.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont définies à l'annexe du présent décret.

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Source : Légifrance