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Suppression du cahier des charges du Miel de Corse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2013-1057 du 22 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 (Ab)
Protection du Miel de Corse par une Appellation d'Origine
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 · art. (Ab)
Reconnaissance officielle du miel corse
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 · art. 1 (Ab)
"Miel de Corse" : conditions pour l'appellation
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 · art. 2 (Ab)
Décret sur l'appellation d'origine du miel corse
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2010-1045 du 31 août 2010