Décret n°2013-1057 du 22 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du cahier des charges du Miel de Corse

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du cahier des charges de l'appellation d'origine 'Miel de Corse - Mele di Corsica'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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