En vigueur du 1 décembre 2013 au 10 septembre 2022, puis depuis le 29 octobre 2022
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Exécution d'un décret sur l'appellation Grignan-les-Adhémar
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.