Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 1 décembre 2013 au 10 septembre 2022, puis depuis le 29 octobre 2022

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Exécution d'un décret sur l'appellation Grignan-les-Adhémar

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 21 octobre 2022art. 1 : Abrogation de parties du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar

En résumé. La formulation de l'article a été légèrement modifiée pour clarifier les responsabilités des ministres concernés dans l'exécution du décret.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance