Décret n°2013-1094 du 29 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Corbières

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Corbières.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance