Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les emplois du groupe II comportent six échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion dans le groupe II

Résumé. Les emplois du groupe II ont six échelons, avec une promotion tous les 18 mois pour les deux premiers et tous les deux ans pour les suivants.

Les emplois du groupe II comportent six échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-252 du 25 février 2022art. 12 : Modification des durées d'accès aux échelons pour les emplois du groupe II

En résumé. Le texte a été généralisé pour inclure tous les emplois du groupe II, au lieu de se limiter au directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020art. 6 : Modification des règles pour les directeurs de laboratoireDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. Le texte modifie la désignation du laboratoire concerné et ajuste les durées pour accéder aux échelons supérieurs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance