Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Statut de l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'Ecole normale supérieure est un établissement public spécialisé dans l'enseignement supérieur et la recherche, basé à Paris.

L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.

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