Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'école dispense une formation d'excellence par la recherche à ses élèves et à des étudiants se destinant aux différents métiers de l'enseignement et de la recherche dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle concourt aussi à la formation par la recherche des cadres supérieurs de l'administration et des entreprises françaises et européennes.
Elle exerce ses missions dans les disciplines scientifiques, littéraires ainsi que les sciences humaines et sociales.
Elle délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Absence répétée aux réunions des conseils) et 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Absence répétée aux réunions des conseils) et 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) de ses statuts. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques.
Elle définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique qu'elle valorise par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation.

Cette politique s'inscrit dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.
Elle collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers dans une perspective multidisciplinaire et internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2013 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Rôle et missions de l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'Ecole normale supérieure forme des étudiants dans divers domaines et délivre des diplômes, tout en menant une politique de recherche scientifique.

L'école dispense une formation d'excellence par la recherche à ses élèves et à des étudiants se destinant aux différents métiers de l'enseignement et de la recherche dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle concourt aussi à la formation par la recherche des cadres supérieurs de l'administration et des entreprises françaises et européennes.
Elle exerce ses missions dans les disciplines scientifiques, littéraires ainsi que les sciences humaines et sociales.
Elle délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Absence répétée aux réunions des conseils) et 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Absence répétée aux réunions des conseils) et 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) de ses statuts. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques.
Elle définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique qu'elle valorise par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation.

Cette politique s'inscrit dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.
Elle collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers dans une perspective multidisciplinaire et internationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 19 : Modification des statuts d'une école

En résumé. L'article modifie les modalités de délivrance des diplômes par l'école, en précisant qu'elle peut désormais les délivrer par délégation au nom de l'Université PSL et dans le cadre de ses statuts.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance