En vigueur depuis le 12 décembre 2013 · Dernière version le 7 novembre 2019
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Rôles du conseil d'administration dans une université
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation (Composition et rôle du conseil d'administration des universités), à l'exclusion des 8° et 9°. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 (Règles de fonctionnement des conseils dans les écoles) des statuts de l'Université PSL.
Il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur de l'école dans les conditions fixées par cet article.
Il délibère sur les règles relatives aux examens, sur la création ou la suppression des départements d'enseignement et de recherche, des laboratoires de recherche, des services et des instituts ainsi que sur toute question que lui soumet le directeur.
Il adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur).
Il peut créer des commissions spécialisées.