Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants :
1° Technicien forestier ;
2° Technicien forestier principal ;
3° Chef technicien forestier.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Grades des techniciens supérieurs forestiers

Résumé. Le décret liste les trois grades des techniciens supérieurs forestiers de l'ONF et leur équivalence avec d'autres grades.

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants :
1° Technicien forestier ;
2° Technicien forestier principal ;
3° Chef technicien forestier.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance