Abrogé9 février 2018
Abrogé par Décret n°2018-69 du 6 février 2018 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 9 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité compensatoire des élèves policiers
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler une indemnité compensatoire pour les élèves policiers en formation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.