Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur niveau de radioactivité et de la période radioactive des radionucléides présents dans le déchet.
La classification des déchets radioactifs et les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets sont décrites en annexe au présent décret.
Les déchets radioactifs sont inventoriés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur la base des déclarations des exploitants prévues aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) du code de l'environnement.
Ces déclarations comprennent une proposition de classement des déchets selon la classification figurant en annexe au présent décret. Avant de les introduire dans l'inventaire national des matières et des déchets radioactifs, l'ANDRA vérifie la pertinence de leur classement.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017

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Classification et gestion des déchets radioactifs

Résumé. Les déchets radioactifs sont classés selon leur niveau de radioactivité et gérés par l'ANDRA qui vérifie leur classement avant inventaire.

Les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur niveau de radioactivité et de la période radioactive des radionucléides présents dans le déchet.
La classification des déchets radioactifs et les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets sont décrites en annexe au présent décret.
Les déchets radioactifs sont inventoriés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur la base des déclarations des exploitants prévues aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) du code de l'environnement.
Ces déclarations comprennent une proposition de classement des déchets selon la classification figurant en annexe au présent décret. Avant de les introduire dans l'inventaire national des matières et des déchets radioactifs, l'ANDRA vérifie la pertinence de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance