Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013

TITRE Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traité pour renforcer l'économie de l'Union européenne

Résumé. Un traité pour mieux gérer l'argent et les politiques économiques en Europe.

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Résumé. Un traité pour renforcer l'économie de l'Union européenne en contrôlant les budgets et en coordonnant les politiques économiques.

Article 1er

1. Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'Etats membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale.
2. Le présent traité s'applique intégralement aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro. Il s'applique également aux autres parties contractantes, dans la mesure et selon les conditions prévues à l'article 14.

TITRE Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION