Décret n°2013-36 du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le montant de cette prime de fonctions est fixé par un arrêté conjoint de la ministre chargée de la protection de la nature, de la ministre chargée de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette prime est versée selon une périodicité mensuelle.

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Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de fonctions pour agents non titulaires

Résumé. Une prime mensuelle est accordée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral pour des fonctions spécifiques.

Le montant de cette prime de fonctions est fixé par un arrêté conjoint de la ministre chargée de la protection de la nature, de la ministre chargée de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette prime est versée selon une périodicité mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance