Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Section 1: Règles particulières à la navigabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de sécurité pour les aéronefs

Résumé. Les avions et leurs pièces doivent avoir des certificats pour prouver qu'ils sont sûrs, mais il existe des exceptions sous conditions strictes.

En vigueur depuis le 3 mai 2013 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Certificat de type pour les produits

Résumé. Un produit doit avoir un certificat de type pour prouver qu'il est sûr et conforme aux règles de navigabilité.

I. ― Chaque type de produit doit être muni d'un certificat de type. Ce certificat couvre le type de produit, y compris toutes les pièces et tous les équipements installés sur celui-ci.
II. ― Le certificat de type et les attestations de modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires, sont délivrés lorsque le postulant a démontré que le produit est conforme à une spécification de navigabilité servant pour le certificat de type et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques rendant son exploitation dangereuse.

En vigueur depuis le 3 mai 2013 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Certificat de conformité pour les pièces et équipements

Résumé. Les pièces et équipements d'un aéronef peuvent avoir un certificat spécial pour prouver qu'ils respectent les règles de sécurité.

Dans les conditions fixées par l'autorité technique, les pièces et équipements peuvent être munis d'un certificat spécifique attestant de leur conformité à des spécifications détaillées en matière de navigabilité.

En vigueur depuis le 3 mai 2013 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Certificat de navigabilité pour les aéronefs

Résumé. Un avion doit avoir un certificat prouvant qu'il est en bon état et sûr pour voler.

Un aéronef doit être muni d'un certificat de navigabilité attestant qu'il est conforme à la définition de type approuvée par un certificat de type et que les documents, inspections et essais démontrent que son état garantit la sécurité de son exploitation.

En vigueur depuis le 3 mai 2013 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Autorisation de vol pour aéronefs sans certificat de navigabilité

Résumé. Un aéronef peut voler sans certificat de navigabilité valide si une autorisation spéciale est accordée, en suivant des règles strictes pour assurer la sécurité.

Une autorisation de vol peut être délivrée à un aéronef dépourvu de certificat de navigabilité en état de validité selon une procédure garantissant la sécurité des tiers et fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité→Section 1: Règles particulières à la navigabilité

En vigueur du vendredi 3 mai 2013 au jeudi 9 décembre 2021

Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8