JORF n°0102 du 2 mai 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Ce décret précise quels aéronefs sont utilisés pour les besoins de l'État, comme ceux de la police, des douanes ou de la sécurité civile.
Ce décret définit quels aéronefs sont considérés comme militaires, selon leur utilisation et leur propriété.
La date de référence du décret a été mise à jour pour refléter une nouvelle version, passant de décembre 2021 à avril 2026.
La modification précise les aéronefs concernés par les marquages militaires et ajoute une nouvelle catégorie d'aéronefs pouvant utiliser des marquages spécifiques.
La modification précise les types d'aéronefs militaires concernés par la délivrance de documents selon les règles civiles, en remplaçant une référence obsolète par des articles plus spécifiques.
L'article modifie la référence des aéronefs innovants en changeant leur position dans l'article de loi et ajuste les conditions de dérogation aux obligations du décret.
La modification simplifie la procédure de dérogation aux exigences de navigabilité en cas d'urgence, en réduisant le nombre d'autorités concernées et en clarifiant les rôles.
Les conditions d'immatriculation des aéronefs ont été précisées et élargies, notamment en modifiant les références aux articles de loi concernés.
L'article modifie les références aux articles de loi pour l'utilisation des aéronefs et précise les conditions de navigabilité.
La nouvelle version simplifie les délégations de pouvoir en matière de navigabilité des aéronefs, en centralisant la délégation au chef d'état-major des armées.
Le décret a supprimé les définitions de termes techniques et a ajouté des dispositions sur la répartition des attributions entre différentes autorités en matière d'utilisation des aéronefs.
Le décret étend son champ d'application aux aéronefs utilisés pour les besoins de l'État, tout en clarifiant les définitions et en simplifiant la structure des exceptions.