Décret n° 2013-40 du 14 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-vénézuélien sur les avantages des familles de diplomates

Résumé. Un accord entre la France et le Venezuela sur les avantages pour les familles des diplomates est publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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