Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Suppression de comités de santé publique

Résumé. Ce chapitre supprime plusieurs comités et instances liés à la santé publique et à l'administration des hôpitaux.

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression du Comité de lutte contre la grippe

Résumé. Le décret supprime le Comité de lutte contre la grippe et ses règles de fonctionnement.

Comité de lutte contre la grippe.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Modification du comité de suivi des antibiotiques

Résumé. Un décret modifie les règles du comité qui surveille l'utilisation des antibiotiques pour qu'ils restent efficaces.

Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
I. - L'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression du comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie

Résumé. Le comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie est supprimé.

Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression du Comité national des registres

Résumé. Le décret supprime le Comité national des registres, qui supervisait les registres de données de santé pour la recherche et la santé publique.

Comité national des registres.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression de la commission addictions

Résumé. Un décret de 2013 supprime une ancienne commission sur les addictions, créée en 2006.

Commission « addictions ».
L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » est abrogé.

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Résumé. La Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est supprimée.

Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2012
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Abolition d'un comité de suivi sur la gestion de la douleur

Résumé. Un décret abroge un arrêté de 2008 concernant le comité de suivi du plan national pour la douleur.

Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression du comité national de suivi des hépatites B et C

Résumé. Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est supprimé.

Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Suppression du comité d'évaluation de la réforme hospitalière

Résumé. Le décret supprime un comité chargé d'évaluer la mise en œuvre de la réforme des hôpitaux.

Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-114 du 3 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009Art. 35
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 35

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
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