Décret n° 2013-459 du 3 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-brésilien sur la coopération policière

Résumé. La France et le Brésil publient un accord pour créer un centre de coopération policière.

Le protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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