Décret n°2013-491 du 10 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 7

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Modification du classement des stagiaires assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les stagiaires nommés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont classés au premier échelon du grade de début, avec des règles de classement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7 → Version 4
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 7

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