Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10

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Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège

Résumé. L'école primaire et le collège sont maintenant divisés en quatre cycles d'apprentissage avec des objectifs spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collègeCode de l'éducationArt. D311-10 : Les quatre cycles de l'école primaire et du collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10

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