Section précédente
Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 mai 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Définitions
Abrogé1 décembre 2014Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Abrogé1 décembre 2014Section 3 : Marquage
Abrogé11 mai 2017Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mercredi 10 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Section 3 : Marquage