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Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013
Chapitre V : Conservation et transfert de propriété
Abrogé1 décembre 2014
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Section 1 : Conservation
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 2 : Activités privées
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 3 : Spectacles
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 4 : Tir sportif
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 5 : Tir forain
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections
Abrogé1 décembre 2014Section 2 : Perte et vol
Abrogé1 décembre 2014Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre V : Conservation et transfert de propriété
Section 1 : Conservation
Section 2 : Perte et vol