Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport d'armes : règles applicables à tous
Résumé. Les règles pour transporter des armes s'appliquent à tout le monde, que ce soit pour le travail ou pour soi.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des 1° et des g et h du 2° de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu'ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'expédition des armes à feu
Résumé. Les armes à feu doivent être expédiées discrètement et en deux fois pour éviter les risques.
Les expéditions d'armes à feu et de leurs éléments des catégories mentionnées à l'article 126 (Transport d'armes : règles applicables à tous)Art. 126Transport d'armes : règles applicables à tousLes règles pour transporter des armes s'appliquent à tout le monde, que ce soit pour le travail ou pour soi. doivent être effectuées sans qu'aucune mention faisant apparaître la nature du contenu ne figure sur l'emballage extérieur. En outre, toute arme à feu des catégories A et B doit faire l'objet de deux expéditions séparées : 1° D'une part, des armes proprement dites sur lesquelles a été prélevée l'une des pièces de sécurité mentionnées au a de l'article 89 (Règles de sécurité pour les armes)Art. 89Règles de sécurité pour les armesLes règles de sécurité pour fabriquer ou vendre des armes sont expliquées dans le code de la sécurité intérieure. ; 2° D'autre part, des pièces de sécurité prélevées, qui doivent être acheminées séparément, à vingt-quatre heures d'intervalle au moins. Ces dispositions ne sont pas applicables aux expéditions d'armes sous scellés judiciaires.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déroger aux règles d'expédition d'armes
Résumé. Le ministre de la défense peut autoriser des exceptions aux règles strictes d'expédition des armes, mais cela peut imposer des mesures de sécurité supplémentaires.
Des dérogations aux dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l'article 127 (Règles d'expédition des armes à feu)Art. 127Règles d'expédition des armes à feuLes armes à feu doivent être expédiées discrètement et en deux fois pour éviter les risques. peuvent être accordées par le ministre de la défense pour les expéditions d'armes transférées au sens du chapitre VII, importées ou exportées, après avis du ministère de l'intérieur et, s'il y a lieu, d'autres ministères intéressés. Les décisions accordant ces dérogations peuvent imposer des mesures de sécurité renforcées à la charge des bénéficiaires.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Envoi sécurisé des armes à feu par la poste
Résumé. Les armes à feu et leurs pièces doivent être envoyées par la poste avec un suivi et une signature, sans mention de leur contenu.
Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Règles de transport des armes à feu
Résumé. Les armes à feu et leurs pièces doivent être expédiées dans des emballages sécurisés et ne pas rester trop longtemps dans les gares ou aéroports.
Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant de satisfaire aux conditions de délai prévues à l'article 132 (Règles de transport et de séjour des armes)Art. 132Règles de transport et de séjour des armesLes entreprises doivent limiter le temps de séjour des armes dans les gares, ports et aéroports, et respecter des conditions de sécurité strictes pour leur transport.. Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport sécurisé d'armes à feu par la route
Résumé. Le transport d'armes à feu par la route doit se faire dans des véhicules fermés et sécurisés, avec une surveillance constante.
L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé. Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés ; ils doivent rester pendant toute la durée du transport, notamment pendant les opérations de chargement et de déchargement ainsi que pendant les arrêts en cours de trajet, sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d'un convoyeur. Lorsque le transport ou l'expédition par la voie routière est effectué dans le cadre d'un groupage de marchandises, l'entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. Elle doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre les vols au cours des diverses manipulations ainsi que, s'il y a lieu, pendant les stockages provisoires des armes et éléments de ces armes dans ses magasins.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de transport et de séjour des armes
Résumé. Les entreprises doivent limiter le temps de séjour des armes dans les gares, ports et aéroports, et respecter des conditions de sécurité strictes pour leur transport.
Les entreprises expéditrices ou destinataires d'armes et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le séjour de ces matériels n'excède pas vingt-quatre heures dans les gares et les aéroports et soixante-douze heures dans les ports. Les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les opérations de chargement, de déchargement et de transit dans les gares routières, ferroviaires, les ports et les aéroports des armes et éléments des armes classés dans ces catégories sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, des transports et des douanes.
Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vente d'armes à distance : règles de sécurité
Résumé. Les armes de certaines catégories peuvent être vendues par correspondance, mais avec des règles strictes pour assurer leur sécurité.
Les armes et leurs éléments des catégories B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D et les munitions de toute catégorie peuvent être livrés directement à l'acquéreur dans le cadre d'une vente par correspondance ou à distance, dans le respect des dispositions du présent chapitre.