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Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds pour les activités périscolaires

Résumé. Un fonds d'amorçage est créé pour aider les communes à organiser des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014art. 2 : Renommage du fonds pour la réforme des rythmes scolaires

En résumé. La durée limitée du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires a été supprimée, le rendant permanent.

En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance