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Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale conclut avec l'Agence de services et de paiement, chargée de la gestion du fonds d'amorçage par l'avant-dernier alinéa de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires), une convention fixant les modalités de cette gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion du fonds d'amorçage pour les activités périscolaires

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale signe une convention avec l'Agence de services et de paiement pour gérer un fonds destiné à aider les communes à organiser des activités périscolaires.

Le ministre de l'éducation nationale conclut avec l'Agence de services et de paiement, chargée de la gestion du fonds d'amorçage par l'avant-dernier alinéa de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires), une convention fixant les modalités de cette gestion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance