Abrogé par DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 9
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Gestion du fonds d'amorçage pour les activités périscolaires
Le ministre de l'éducation nationale conclut avec l'Agence de services et de paiement, chargée de la gestion du fonds d'amorçage par l'avant-dernier alinéa de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires), une convention fixant les modalités de cette gestion.