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Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation, des finances et du budget d'exécuter les règles pour un fonds destiné à aider les écoles à mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance