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Décret n°2013-707 du 2 août 2013

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.

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Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Expérimentation des taux d'encadrement dans les accueils périscolaires

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 pour expérimenter de nouveaux taux d'encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance