Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des taux d'encadrement dans les accueils périscolaires
Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 pour expérimenter de nouveaux taux d'encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires.
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.