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Décret n°2013-707 du 2 août 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le projet éducatif territorial

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et des sports de mettre en œuvre un projet éducatif territorial pour les activités périscolaires, avec une expérimentation de trois ans.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance