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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

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Création d'un délégué interministériel à l'intelligence économique

Résumé. Un délégué interministériel à l'intelligence économique est créé pour aider le Premier ministre.

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance