Abrogé par Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016 - art. 6
Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016
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Création d'un délégué interministériel à l'intelligence économique
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.