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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 5

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Article 5

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

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Rôle du délégué interministériel dans l'analyse stratégique

Résumé. Le délégué interministériel à l'intelligence économique étudie les changements dans l'économie, la science et le commerce pour aider à prendre des décisions stratégiques.

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance