Article précédent

Article suivant

Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et coordonne des actions de formation, de communication et de sensibilisation à l'intelligence économique.
En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les autres ministres concernés, il contribue à promouvoir les enseignements portant sur les questions d'intelligence économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué interministériel dans la promotion de l'intelligence économique

Résumé. Le délégué interministériel à l'intelligence économique organise des formations et des actions de sensibilisation sur ce sujet, et encourage les enseignements universitaires liés.

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et coordonne des actions de formation, de communication et de sensibilisation à l'intelligence économique.
En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les autres ministres concernés, il contribue à promouvoir les enseignements portant sur les questions d'intelligence économique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance