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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 9

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Article 9

La délégation interministérielle à l'intelligence économique est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de la délégation interministérielle à l'intelligence économique

Résumé. La délégation interministérielle à l'intelligence économique est gérée par le secrétariat général du Gouvernement et dispose de personnels mis à disposition par d'autres ministères ou établissements publics.

La délégation interministérielle à l'intelligence économique est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance