Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-6

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Modification de l'établissement des listes complémentaires dans les concours

Résumé. Le jury d'un concours établit désormais une liste complémentaire pour remplacer les candidats non nommés ou pourvoir des vacances d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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