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Décret n°2013-798 du 30 août 2013

ANNEXES

Abrogé13 mars 2026
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Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 13 mars 2026

L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 13 mars 2026

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 13 mars 2026

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 18 mai 2020

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 13 mars 2026

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 13 mars 2026

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Abrogé depuis le vendredi 13 mars 2026

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 12 mars 2026

ANNEXES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6