Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent changer de poste dans le ministère de la culture avec des règles spéciales pour leur progression.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des secrétaires de documentation

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, avec des règles spécifiques pour leur avancement et l'assimilation de leurs services.

I. ― Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés ou directement intégrés dans le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B).
L'intégration directe ou l'intégration à l'issue d'un détachement est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture.
II. ― Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture.
III. ― Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 15