Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord culturel franco-chinois

Résumé. Un accord culturel entre la France et la Chine pour les années 2013-2015 sera publié officiellement.

L'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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