Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Elle est un établissement-composante de l'Université de Rennes et associée à l'université et Rennes-II. Des conventions en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.
Son siège est fixé à Bruz.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013 · Dernière version le 28 novembre 2022

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Statut de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public lié à l'Université de Rennes, avec des règles spécifiques et un siège à Bruz.

L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Elle est un établissement-composante de l'Université de Rennes et associée à l'université et Rennes-II. Des conventions en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.
Son siège est fixé à Bruz.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 7 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. L'Ecole normale supérieure de Rennes passe d'une association avec deux universités à une intégration comme établissement-composante de l'Université de Rennes, tout en restant associée à l'université.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance